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Législation

ENREGISTREMENT, ÉVALUATION ET AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES (REACH)

Les huiles de base produites ou importées en Europe doivent être enregistrées conformément au règlement REACH (CE) 1907/2006. Cette obligation concerne autant les producteurs de l’huile de base primaire que les régénérateurs.

L’objectif du règlement REACH est d’assurer la santé et la sécurité des utilisateurs de la chaîne de distribution (utilisateurs industriels, professionnels et consommateurs). Le résultat du REACH a été la création des Fiches de Données de Sécurité (FDS) détaillées sur les substances chimiques enregistrées.

CLASSIFICATION, ÉTIQUETAGE et EMBALLAGE (CLP)

En complément du règlement REACH, le règlement CLP (CE) 1272/2008 stipule les formalités de classification, les spécifications d’étiquetage et l’emballage approprié des produits lubrifiants, conformément à leurs caractéristiques de risque. L’objectif est d’informer les utilisateurs de la chaîne de distribution d’une façon compétente et compréhensible au sujet du risque éventuel lors d’utilisation des produits chimiques.

Nous pouvons ainsi dire que l’étiquette sur le réceptacle contient tous les renseignements nécessaires pour l’utilisation correcte des lubrifiants.

LÉGISLATION-CADRE SUR LES DÉCHETS

La législation, autant nationale (Loi 4042/2012) qu’européenne (Directive 2008/98/CE), a créé le cadre pour la gestion des Huiles Lubrifiantes Usagées. Les producteurs et les utilisateurs des lubrifiants devront se conformer à ce cadre. La législation accepte les résultats des évaluations du cycle de vie et impose la hiérarchie des procédés de gestion des déchets:

  • Prévention: le premier choix
  • Préparation pour réutilisation
  • Recyclage: fabrication des produits pour l’utilisation initiale
  • Autre récupération (par ex., récupération d’énergie)
  • Rejet/élimination: la voie la moins préférée

Étant donné que (a) les Huiles Lubrifiantes Usagées ne peuvent pas être utilisés pour la lubrification et que (b) elles sont des déchets dangereux, les deux premières étapes ne peuvent pas être appliquées. Ainsi, conformément à la législation, le recyclage (re-raffinage) est le procédé de gestion préférée. Les producteurs des Huiles Lubrifiantes Usagées sont responsables pour la gestion de leurs déchets.